Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des ouvriers du BTP

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l’annexe III de l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596), des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597) et des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.