La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 novembre 2015 à l’accord du 24 octobre 2010 relatif à la rémunération mensuelle brute de base, conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat (IDCC 5006).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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