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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des expertises en automobile

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l’accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (IDCC 1951). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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