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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la production agricole du Calvados

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à l’accord départemental de prévoyance complémentaire des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations en polyculture et CUMA du Calvados (IDCC 9141) et des exploitations horticoles et Fruits du Calvados (IDCC 9142). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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