JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur agricole du Franche-Comté

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 juin 2016 à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche Comté du 25 septembre 1998 modifié, conclu dans le cadre de la convention collective des ETAR CUMA de Franche-Comté (IDCC 8434). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Boulangerie : téléchargez le courrier de résiliation du contrat santé AG2R !

Next article —

Avis d’extension d'un avenant à un accord collectif des exploitations agricoles des Landes

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...