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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur agricole du Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 juin 2016 à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de Franche Comté du 25 septembre 1998 modifié, conclu dans le cadre de la convention collective des ETAR CUMA de Franche-Comté (IDCC 8434). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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