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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la navigation de plaisance

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2020, les dispositions de l’avenant du 15 octobre 2019 à l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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