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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la la fabrication de l’ameublement

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2018, les dispositions de l’avenant du 9 octobre 2017 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyanceS, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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