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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication de l’ameublement

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2020, les dispositions de l‘avenant n° 9 du 26 mai 2020 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance pendant la crise sanitaire de COVID-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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