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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l’accord du 18 mars 2010, relatif à la participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacements lors des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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