Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l’accord du 18 mars 2010, relatif à la participation des représentants syndicaux et indemnisation des frais de déplacements lors des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like