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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l’accord du 6 octobre 2010 concernant le régime frais de santé dans la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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