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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2014 à l’accord du 12 mai 1999, relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d’encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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