Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2014 à l’accord du 12 mai 1999, relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d’encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.