Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 16 mars 2016 à l’accord du 7 octobre 2015, conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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