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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 16 mars 2016 à l’accord du 7 octobre 2015, conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (IDCC 1486).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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