Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la promotion immobilière

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2015, les dispositions de l’avenant du 20 février 2015 à l’accord du 10 novembre 2005, concernant la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.