Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
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