JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Bois et scieries : les nouveaux salaires dans l'industrie de la brosserie

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de la poissonnerie

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
PProtection Sociale

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...