La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l’accord national professionnel du 18 juin 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 700), des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707), des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492) et des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
