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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 56 du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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