Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant du 11 mai 2015 relatif à la désignation et suivi de l’organisme de prévoyance de la garantie décès dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.