JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la convention CCD des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2015 , les dispositions de l’avenant du 11 mai 2015 relatif à la désignation et suivi de l’organisme de prévoyance de la garantie décès dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Next article —

Les rebonds de la production agricole en Europe et en France en 2014

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...