JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les coopératives vinicoles et leurs unions

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l’accord collectif relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé. 

Cet accord a été conclu dans le secteur des coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un accord collectif national dans la branche du contrôle laitier

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à un accord collectif national dans la branche du contrôle laitier

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...