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Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les supermarchés/hypermarchés

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2018, les dispositions de l’avenant n° 67 du 5 février 2018 relatif à la modification des taux de cotisations du régime de prévoyance des gérants-mandataires non-salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » (IDCC 1314). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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