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Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les organismes de formation

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2020, les dispositions de l’avenant du 15 octobre 2019 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la mise en oeuvre du 100% santé (RAC0), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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