La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 6 du 11 mai 2020 à l’accord du 20 décembre 2006 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
