La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2018, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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