Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l’accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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