Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR du Nord-Pas-de-Calais

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 4 du 1er octobre 2018 à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like