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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l’accord du 9 novembre 2010, relatif à la commission paritaire de validation. 

Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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