Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 19 octobre 2017 à l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 23 novembre 2017, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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