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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l’accord du 3 juin 2015 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (IDCC 1412).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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