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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 décembre 2023 à l’accord du 14 décembre 2017 relatif au financement de formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Lesorganisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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