La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 février 2016 à l’accord du 10 septembre 2004 et ses trois annexes relatif au CQP “conducteur de moulin”, conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.