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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole du Gers

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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