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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole du département du Gers

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 bis du 31 janvier 2017 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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