Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2018 à l’accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (IDCC 8215).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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