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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC polyculture de la Charente-Maritime

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 29 juin 2017 à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (IDCC 9171). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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