Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC du commerce de détail de l’habillement

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.