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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des horticulture de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2016 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté (IDCC 8433). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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