Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). 

Les organisations professionnelles et tout:es personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...

Arrêté d’extension d’un accord régional de frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime Frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...

Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 8 octobre 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers, aux indemnités de petits déplacements IPD (repas - transports - trajets) des ouvriers et aux appointements minimaux des ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises...