La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l’accord du 25 septembre 2014 relatif à la révision de l’accord fondateur de l’OPCA transport et services, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile ou distributeurs CHD (IDCC 1536).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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