La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 12 du 2 juin 2016 à l’accord du 13 février 2014, relatif aux Rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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