La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 octobre 2016 à l’accord du 19 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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