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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de l’Orne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 novembre 2016 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives des exploitations agricoles du département de l’Orne (notamment IDCC 9613 ; IDCC 9612). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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