JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de l’Hérault

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2016 à l’accord départemental instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant aux CC agricoles du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et de Belfort

Next article —

Fonds social de l'industrie pharmaceutique : un gestionnaire choisi arbitrairement ?

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...