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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole de l’Hérault

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 26 janvier 2016 à l’accord départemental instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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