Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2015, à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC de la région Centre.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.