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Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des salariés agricoles non cadres de Lot-et-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 décembre 2015, à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne, dans la convention collective notamment des exploitations agricoles du Lot et Garonne (IDCC 9471). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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