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Avis d’extension d’un avenant à l’accord nationale de création de l’OPCA Transports

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l’accord national du 28 décembre 1994 relatif à la création de l’OPCA Transports et Services habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans le champ d’application des 10 conventions collectives suivantes :  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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