Avis d’extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’évolution du régime CCPMA Retraite

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n°2 du 11 décembre 2014 à l’accord du 22 janvier 2008 relatif à l’évolution du régime CCPMA Retraite. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.