Avis d’extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2015, les dispositions de l’Avenant n° 1 du 25 juin 2015, à l’Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.