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Avis d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance du 18 septembre 2009 pour les non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 novembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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