Avis d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance des salariés dans les CCN de l’entraînement des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°15 du 19 novembre 2015, à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like