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Avis d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance des salariés dans les CCN de l’entraînement des chevaux de courses

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°15 du 19 novembre 2015, à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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